Informations concernant le différend

Merci de nous indiquer ci-dessous des précisions sur le différend qui vous oppose.

Type de médiation souhaitée

Merci de nous indiquer ci-dessous le type de médiation que vous souhaitez initier

Médiation à distance (par email/téléphone ou visioconférence)
Médiation présentielle (en face à face avec un lieu de rendez-vous proche des parties)
Typologie de votre litige de médiation

Merci de choisir ci-dessous le type de litige que vous rencontrez :

Préjudice inférieur à 2 500€
Médiation exclusivement par email ou téléphone sans rendez-vous
Achat sur internet, démarchage à domicile, inexécution contractuelle (retard de livraison, malfaçon d'un artisan, garanties légales..)
Préjudice entre 2 500€ et 10 000€
Achat sur internet, démarchage à domicile, inexécution contractuelle (retard de livraison, malfaçon d'un artisan, garanties légales..)
Préjudice entre 10 000€ et 30 000€
Achat sur internet, démarchage à domicile, inexécution contractuelle (retard de livraison, malfaçon d'un artisan, garanties légales..)
Préjudice supérieur à 30 000€
Achat sur internet, démarchage à domicile, inexécution contractuelle (retard de livraison, malfaçon d'un artisan, garanties légales..)
Litige entre un salarié et l'employeur (ou supérieur hiérarchique)
Licenciement, mise à pied, blâme, salaires, primes, congés, harcèlement, conditions de travail, etc.
Litige entre un salarié protégé et l’employeur
Litige entre un représentant du personnel et l'employeur (entrave, conditions de travail, non-respect des procédures, etc).
Litige entre salariés
Conflit entre deux salariés de la même entreprise
Litige entre un locataire et un bailleur
Paiement des loyers ou des charges, réparations à effectuer, restitution du dépôt de garantie, etc.
Litige avec le syndic de copropriété
Facturation, charges, entretien des parties communes, réparation, travaux, etc
Trouble du voisinage
Place de parking, tapage diurne ou nocturne, aboiements de chien, etc.
Litige à propos de la délimitation des propriétés
Construction à venir, implantation de haie, servitude de passage, bornage, mur mitoyen, délimitation des espaces, etc.
Litige en matière de pension alimentaire
Non versement de la pension alimentaire, retard dans le versement, versement partiel, etc.
Litige en matière de droit de visite
Non-présentation de l’enfant, refus du droit visite, désaccord sur la garde de l’enfant, etc.
Litige en matière de conflit de couple
Séparation, divorce, partage des biens, conditions de rupture, etc.
Litige à l’occasion d’une succession
Partage, répartition des frais, interprétation à donner aux dernières volontés du défunt, etc.
Litige en matière délictuelle
Parasitisme économique, dénigrement, diffamation, plagiat, contrefaçon, marques, etc.
Litiges en matière contractuelle (préjudice inférieur à 10 000€)
Inexécution contractuelle, produit défectueux, retard de livraison ou paiement, malfaçon, etc.
Litiges en matière contractuelle (préjudice entre 10 000€ et 30 000€)
Inexécution contractuelle, produit défectueux, retard de livraison ou paiement, malfaçon, etc.
Litiges en matière contractuelle (préjudice supérieur 30 000€)
Inexécution contractuelle, produit défectueux, retard de livraison ou paiement, malfaçon, etc.
Litige en matière de baux
Bail commercial, bail précaire, bail dérogatoire, paiement de loyers, etc.
Préjudice inférieur à 2 500€
Médiation exclusivement par email ou téléphone sans rendez-vous
Litige entre deux particuliers dans le cas d'une vente (vente d'un bien d'occasion, vice caché, etc.)
Préjudice entre 2 500€ et 10 000€
Litige entre deux particuliers dans le cas d'une vente (vente d'un bien d'occasion, vice caché, etc.)
Préjudice entre 10 000€ et 30 000€
Litige entre deux particuliers dans le cas d'une vente (vente d'un bien d'occasion, vice caché, etc.)
Préjudice supérieur à 30 000€
Litige entre deux particuliers dans le cas d'une vente (vente d'un bien d'occasion, vice caché, etc.)
Description du différend
Informations complémentaires sur le litige

Attention, dans le cadre d'un litige de la consommation, des démarches amiables auprès du service client sont obligatoires avant toute médiation.

Informations complémentaires sur le litige
Informations complémentaires sur le litige
Informations complémentaires sur le litige
Informations complémentaires sur le litige
Informations complémentaires sur le litige
Informations complémentaires sur le litige
Informations complémentaires sur le litige
Informations complémentaires sur le litige
Informations complémentaires sur le litige
Informations complémentaires sur le litige
Informations complémentaires sur le litige
Informations complémentaires sur le litige
Informations complémentaires sur le litige
Votre position concernant le différend
Je suis le demandeur, je souhaite faire valoir mes droits
Je m'estime victime d'un préjudice ou j'entends faire valoir un droit
Je suis le défendeur, je me défends dans le cadre d'un différend
Je suis mis en cause et je souhaite prendre l'initiative de la médiation
Accord de médiation entre les parties

Merci de nous indiquer ci-dessous si vous avez l'accord de l'autre partie pour engager une médiation.

Je n'ai pas l'accord, il faudra contacter l'autre partie pour lui proposer la médiation
J'ai déjà l'accord de l'autre partie pour participer à une médiation



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